I ) PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1: Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Club de go de Paris".

Article 2 : Objet

Cette association a pour but la diffusion et la pratique du jeu de go. Pour cela,

• elle fait fonctionner un ou plusieurs cercles ouverts aux joueurs de go,
• elle leur fournit le matériel nécessaire à la pratique du jeu,
• elle élabore et diffuse les informations et les documents pédagogiques utiles pour améliorer la connaissance du jeu,
• elle accueille toute personne désireuse de jouer ou d'apprendre à jouer au go.

Cette association pourra également participer à des activités de promotion du jeu auprès du grand public et à des actions de formation dans les milieux scolaires et universitaires.

Elle assure l'organisation de rencontres et de tournois.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les stages pédagogiques, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations (tournois, …) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Affiliation

L’association « Club de Go de Paris » est affiliée à la Ligue Ile de France, elle-même affiliée à la Fédération Française de Go, et s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de la fédération et de la ligue.

II ) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition

L'association se compose de :

A. Membres d'Honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont cooptés par le conseil d'administration et leur cotisation est facultative.

Les membres d’honneur ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

B. Membres titulaires

Sont membres titulaires pour l'année civile en cours ceux :

• qui ont 16 ans révolus au 1er janvier ,
• qui ont réglé la cotisation annuelle au club (et le cas échéant le droit d'entrée) fixés chaque année par le conseil d'administration.
• qui ont réglé leur cotisation à la Ligue Ile-de-France et à la Fédération Française de Go.

Le règlement intérieur pourra prévoir plusieurs catégories de membres titulaires.

Les membres titulaires ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

C. Membres jeunes

Sont membres jeunes pour l'année civile en cours ceux :

• qui ont moins de seize ans au 1er janvier
• qui ont réglé la cotisation annuelle au club (et le cas échéant le droit d'entrée) fixés chaque année par le conseil d'administration.
• qui ont réglé leur cotisation à la Ligue Ile-de-France et à la Fédération Française de go.

Les membres jeunes n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

Au jour de leurs seize ans, les membres jeunes deviennent membres titulaires.

D. Sympathisants

Sont sympathisants pour l’année civile en cours ceux :

• qui ont réglé la cotisation annuelle au club (et le cas échéant le droit d'entrée) fixés chaque année par le conseil d'administration.
• Qui sont licenciés à la Fédération Française de Go dans un autre club mais qui participent également aux activités du Club de Go de Paris.

Les membres sympathisants n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

Article 8 : Admission

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation (ainsi que, le cas échéant, du droit d’entrée) dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association
• le décès,
• l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts  ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
• le non-paiement de la cotisation annuelle

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
• les subventions de l'Etat et des collectivités publiques,
• les ressources créées à titre exceptionnel, les dons de particuliers et les versements d'organismes privés ou toute autre ressource prévue par les textes.
• toutes ressources autorisées par la République Française

Article 11 : Responsabilité Pécuniaire

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle et aucun des membres du conseil d'administration ne pourra en être tenu responsable.

III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 12 : Conseil D'administration

1.    L'association est administrée par un conseil de trois à quinze membres élus annuellement en assemblée générale. Le conseil est renouvelé intégralement à l'issue de son mandat annuel. Ne sont éligibles que ceux qui sont membres de l'association depuis au moins six mois. Les membres sortants sont rééligibles.

2.    Si le conseil d'administration est composé de moins de trois membres ou s'il n'a pu valablement délibérer pendant une période de six mois, il est automatiquement dissous et une assemblée générale est aussitôt convoquée suivant les modalités prévues par l'article 11.

3.    Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président (1), d'un trésorier (2), d'un secrétaire (3) et d’éventuels adjoints. L'élection du bureau doit avoir lieu dans un délai de trois semaines au maximum après l'élection du conseil d'administration.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil d'administration peut élire un nouveau bureau en cours d'année.

Le conseil d'administration tient à jour la liste des membres de l'association.

4.    En cas de vacance, le conseil ne peut pourvoir au remplacement d'un de ses membres que par le moyen d'une élection au cours d'une assemblée générale.

5.    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres. Les modalités de convocation sont fixées dans le règlement intérieur.

La présence de la moitié au moins de ses membres dont au moins un membre du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le membre du bureau le plus élevé dans l'ordre hiérarchique défini au §3 du présent article préside la réunion et en cas de partage égal des voix la sienne est prépondérante.

Le conseil d'administration fixe les cotisations annuelles, fixe un éventuel droit d'entrée et vote le budget de l'exercice suivant. Il est tenu compte-rendu des séances.

6.    Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le représentant de l'association aux assemblées générales de la Ligue de go d'Île-de-France.

7.    Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs à une instance qui lui est extérieure.

Article 11: Assemblée générale ordinaire

1. Une assemblée générale de l'association comprend tous les membres titulaires et les membres d’honneur de l'association. Il y a au moins une assemblée générale par an. L’assemblée générale peut être convoquée par le président ou par un membre du bureau.
2. Elle est annoncée par affichage deux semaines au moins avant la date fixée par le bureau. Les membres de l'association sont convoqués par affichage et par courrier simple, ou courriel pour ceux des membres qui ont fourni une adresse électronique deux semaines au moins avant la date prévue. La convocation comprend l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée ; en cas d'élection, le rapport moral et le rapport financier.
3. Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale. Sur la demande de la moitié au moins des membres titulaires, ou sur la moitié au moins des membres du CA, les administrateurs doivent convoquer une assemblée générale.
4. L'ordre du jour peut être complété par les membres titulaires par courrier ou courriel au conseil d'administration au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale.
5. Le quorum est défini de la manière suivante : Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale sont validées par la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés à condition que l'assemblée soit composée d'un quart au moins des membres titulaires (présents ou représentés).
6. L'assemblée générale respecte l'ordre suivant : 

• elle vérifie que le quorum est atteint, (dans le cas contraire, se référer au paragraphe 7),
• elle élit un président de séance (par défaut, le président en exercice),
• elle élit un secrétaire de séance chargé du procès-verbal,
• elle entend, si une élection au conseil d'administration est prévue, les rapports sur la situation morale et la situation financière de l'association ; le trésorier met les comptes annuels complets à la disposition de l'assemblée générale,
• elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration,
• elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour
• elle délibère sur le règlement intérieur
• elle procède le cas échéant au renouvellement du conseil d'administration

        Ne seront traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

    7.    En cas d'impossibilité d'atteindre le quorum, une seconde assemblée générale  pourra se tenir immédiatement et valablement délibérer sans condition de quorum.

    8.    Il sera tenu procès-verbal de l'assemblée générale. Ce procès-verbal sera signé par le président, et par l'ancien président en cas d'élection, et sera affiché dans les locaux de l'association dans un délai de quinze jours et        pendant un mois au moins.

    9. Un membre titulaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre titulaire uniquement. Il lui remet un pouvoir portant son nom, son prénom, le nom du représentant, la date de l'assemblée générale concernée et sa signature. Un membre titulaire ne peut représenter plus de quatre membres titulaires outre lui même.

    10. Les scrutins ont lieu à main levée sauf si un au moins des membres titulaires présents demande un scrutin secret.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

1. L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
2. Elle est annoncée par affichage deux semaines au moins avant la date fixée par le bureau. Les membres de l'association sont convoqués par affichage et par courrier simple, ou courriel pour ceux des membres qui ont fourni une adresse électronique deux semaines au moins avant la date prévue. La convocation comprend l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée ; en cas d'élection, le rapport moral et le rapport financier.
3. Son quorum est défini de la manière suivante : l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’au moins un tiers des membres.
4. Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'association sont validées par la majorité de la moitié au moins des membres titulaires présents ou représentés à condition que l'assemblée générale soit composée d'un tiers au moins des membres titulaires (présents ou représentés)
5. En cas d'impossibilité d'atteindre ce quorum, une seconde assemblée générale pourra se tenir quinze jours après et valablement délibérer sans condition de quorum. Les décisions seront alors prises aux deux-tiers des membres présents ou représentés.
6. Il sera tenu procès-verbal de l'assemblée générale. Ce procès-verbal sera signé par le président et sera affiché dans les locaux de l'association dans un délai de quinze jours et pendant un mois au moins.
7. Un membre titulaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre titulaire uniquement. Il lui remet un pouvoir portant son nom, son prénom, le nom du représentant, la date de l'assemblée générale concernée et sa signature. Un membre titulaire ne peut représenter plus de quatre membres titulaires outre lui même.
8. Les scrutins ont lieu à main levée sauf si un au moins des membres titulaires présents demande un scrutin secret.

Article 12 : Communication

Tout document concernant l'association est mis à la disposition des membres de l'association sur simple demande.

Article 13: Dissolution

La dissolution peut être prononcée en assemblée générale suivant les modalités prévues par l'article 14.

Elle est automatique dans le cas où l'assemblée générale constate la carence de candidatures au conseil d'administration et est dans l'impossibilité de pourvoir ce conseil après deux assemblées consécutives.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 190